Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Kidi-Choco entre Kidi-Choco et tout consommateur effectuant un achat à titre non professionnel.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Kidi-Choco
10 rue Michel de Bourges
18000 Bourges – France
Téléphone : 06 84 32 77 18
E-mail : contact@kidichoco.com
SIREN : 949 250 434
TVA intracommunautaire : FR73 949250434
2. Produits
Kidi-Choco commercialise notamment des produits chocolatés, confiseries et produits alimentaires associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’elles présentent des différences mineures qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, quantité nette, conditions de conservation et valeurs nutritionnelles sont indiquées sur les fiches produits ou sur l’emballage du produit conformément à la réglementation applicable.
Le client doit prendre connaissance de la liste des ingrédients et allergènes avant consommation, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Kidi-Choco informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors obtenir soit le remboursement du produit indisponible, soit, avec son accord, un produit de remplacement d’une valeur équivalente.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Kidi-Choco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail de sa commande, son prix total et les éventuels frais de livraison.
Le client peut corriger les erreurs éventuelles avant de confirmer définitivement sa commande.
La commande devient définitive après :
- vérification du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement ;
- réception de la confirmation de commande.
Une confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par l’un des moyens proposés lors du passage de la commande.
La boutique peut notamment accepter les principales cartes bancaires ainsi que les moyens de paiement proposés par Shopify Payments et les prestataires activés sur la boutique.
Le montant total est exigible au moment de la commande.
Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. Kidi-Choco n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client.
7. Refus ou annulation d’une commande
Kidi-Choco se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- d’incident de paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’erreur manifeste de prix ;
- d’impossibilité de livraison ;
- d’indisponibilité du produit ;
- de commande anormalement importante ou inhabituelle.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes concernées sont remboursées.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Les modalités détaillées de livraison figurent dans la Politique d’expédition Kidi-Choco reproduite plus bas.
Conformément aux règles applicables au commerce électronique, le vendeur doit informer le consommateur du délai ou de la date de livraison et respecter ce délai.
9. Réception du colis
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou détérioré, il est recommandé au client d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter Kidi-Choco rapidement à :
Il est conseillé de joindre des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits concernés afin de faciliter le traitement de la demande.
10. Droit de rétractation
Pour les achats à distance bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer une déclaration claire à :
Kidi-Choco
10 rue Michel de Bourges
18000 Bourges
France
ou par e-mail :
Exemple de formulation :
Je vous informe de ma décision de me rétracter de ma commande Kidi-Choco. Je souhaite retourner les produits concernés et obtenir leur remboursement conformément au droit de rétractation applicable.
Le client devra indiquer son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
11. Exceptions au droit de rétractation
Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les produits alimentaires dont l’emballage individuel ou le dispositif de protection a été ouvert, descellé ou altéré après livraison ne peuvent pas être repris lorsqu’ils ne peuvent plus être remis sur le marché dans des conditions sanitaires appropriées.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent également être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Un carton de produits chocolatés intact, non ouvert et correctement conservé peut en revanche relever du droit de rétractation lorsque aucune exception légale ne s’applique.
12. Retour après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.
Adresse de retour :
Kidi-Choco – Service Retours
10 rue Michel de Bourges
18000 Bourges
France
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- complets ;
- non ouverts ;
- correctement protégés ;
- dans un état permettant leur remise en vente lorsque cela est légalement possible.
Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire de Kidi-Choco.
13. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque les conditions légales sont remplies, Kidi-Choco rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.
Le remboursement est effectué à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, selon l’événement intervenant en premier.
14. Produit endommagé, erroné ou défectueux
En cas de produit reçu endommagé, de produit incorrect ou d’erreur de préparation, le client doit contacter Kidi-Choco à :
Il devra de préférence indiquer :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- des photographies permettant de constater l’anomalie.
Après vérification, Kidi-Choco pourra proposer, selon la situation, un remplacement ou un remboursement.
15. Garanties légales
Les produits commercialisés par Kidi-Choco bénéficient des garanties légales applicables.
Les CGV conclues avec un consommateur doivent notamment informer celui-ci de l’existence et du contenu de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés.
Garantie légale de conformité
Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien, son remplacement lorsque cela est applicable, ou, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.
16. Conservation des produits
Les produits chocolatés doivent être conservés dans un endroit sec, à température adaptée et à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière directe.
Kidi-Choco ne pourra être tenue responsable d’une dégradation provoquée après livraison par des conditions de conservation inadéquates chez le client.
17. Responsabilité
Kidi-Choco est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsqu’une mauvaise exécution résulte notamment :
- d’une faute du client ;
- d’une utilisation anormale du produit ;
- d’une conservation non conforme ;
- d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;
- ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers lorsque la loi le permet.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs du consommateur.
18. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Kidi-Choco – Service Client
10 rue Michel de Bourges
18000 Bourges
France
Téléphone : 06 84 32 77 18
E-mail : contact@kidichoco.com
19. Médiation de la consommation
En France, tout professionnel vendant à des consommateurs doit leur permettre d’accéder gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur qu’il a effectivement désigné.
Pour cette maquette commerciale fictive, aucun médiateur réel n’est présenté comme ayant été contractuellement désigné par Kidi-Choco.
Dans le cadre d’une exploitation réelle de la boutique, Kidi-Choco devra préalablement conclure une convention avec un médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, puis publier ses coordonnées sur le site et dans les présentes CGV. La liste officielle des médiateurs référencés est publiée par la CECMC.
Je préfère laisser cette phrase explicite plutôt que d’inventer une adhésion auprès d’un organisme réel, ce qui serait juridiquement trompeur.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
- gérer les commandes ;
- traiter les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le service client ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations comptables et légales.
Les traitements peuvent faire intervenir Shopify ainsi que les prestataires de paiement, de livraison ou de services utilisés par la boutique.
Une politique de confidentialité dédiée peut être publiée sur le site afin de présenter de manière détaillée les traitements de données personnelles.
21. Démarchage téléphonique
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut utiliser le dispositif français d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
La DGCCRF rappelle que l’information relative à Bloctel fait partie des informations pouvant concerner les sites de vente en ligne.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu’un consommateur réside dans un autre pays de l’Union européenne, les présentes dispositions ne le privent pas des protections impératives éventuellement prévues par le droit applicable à son lieu de résidence.
23. Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client de Kidi-Choco afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la législation applicable devant les juridictions compétentes.